Règlement intérieur

Objet

Il est créé une section Golf, ayant pour titre « G.E.S. Golf », au sein de l’Association Sportive « Grenoble Energie Sports ». La section a pour but la pratique du golf lors des compétitions CMCAS ou Golf d’Entreprise. Elle fait découvrir le golf et facilite les premiers pas des nouveaux golfeurs dans un esprit de convivialité.
Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la publication d’articles, l’organisation de compétition, de cours et de stages et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de la section.
Le G.E.S. Golf est affiliée à la Fédération Française de Golf.

Membres

La section se compose de membres actifs, ouvrants-droits et ayants-droits de la CMCAS Dauphiné Pays de Rhône.
L’admission des membres est prononcée par le Bureau de la section.
Le titre de membre actif peut être attribué à un sportif n’appartenant pas directement ou par lien de parenté (parents, conjoint, enfant) à la CMCAS, sur proposition du Bureau et validation en A.G.
Le nombre de ces personnes ne doit pas dépasser le tiers de l’effectif de la section.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :

Par décès.
Par démission adressée par écrit au président de la section.
Par exclusion prononcée par le Bureau pour infraction au présent règlement ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la section.
Par radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

Les Statuts et le Règlement Intérieur du G.E.S. et le Règlement Intérieur de la section Golf s’applique à tous les membres.

Bureau

La section sportive est administrée par un Bureau comprenant :

Un Président.
Un Secrétaire.
Un Trésorier.

Le Bureau est élu chaque année par l’A.G. et choisit en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Président et le Trésorier sont obligatoirement des ouvrants-droits ou ayants-droits de la C.M.C.A.S. Dauphiné Pays de Rhône.
Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué lorsque l’intérêt de la section l’exige. Il est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président assure le fonctionnement de la section. Il est le délégué de la section au Conseil d’Administration du G.E.S. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des A.G.
Le Trésorier tient les comptes de la section. Il effectue tous paiements et toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient la comptabilité de la section.

Assemblée Générale

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de la section, âgés de seize ans au moins au jour de la réunion et à jour dans leur cotisation.
Les A.G. se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu. Elles sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la date de la réunion.
La présidence des A.G. appartient au Président. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux.
Le vote par procuration et par correspondance n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en A.G.
L’Assemblée Générale :

Prend connaissance des différents rapports présentés par le Bureau.
Approuve les comptes de l’exercice clos ainsi que l’affectation des résultats.
Prend connaissance du budget et ses orientations pour l’exercice suivant.
Fixe la cotisation annuelle par catégories de membres de la section de la section.
Délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Pourvoit à l’élection des membres du Bureau.

Les décisions de l’A.G. sont prises à la majorité des membres présents, sauf pour les décisions suivantes ou la majorité des deux tiers est requise :

l’admission des membres extérieurs.
les modifications à apporter au présent règlement.
la dissolution de la section.

Ressources

Les ressources de la section se composent :

Du produit des cotisations versées par les membres.
Des subventions de la C.M.C.A.S.
De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
L’exercice normal s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande de Bureau de la section, par une A.G. convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à l’Association « Grenoble Energie Sports ».

1 décembre 2013